Politique de confidentialité des données des patients et fournisseurs
- Finalité de la collecte des données
Madame Justine COMBE, en tant que responsable de traitement, collecte des données personnelles de ses clients et fournisseurs (notamment nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) aux fins de la bonne administration et de l’exécution des prestations d’accompagnement qu’elle fournit et de la preuve de ses obligations. Ces données font l’objet d’un traitement informatique et papier.
Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent sur les fondements suivants :
- l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la gestion des rendez-vous, le suivi des prestations et la relation client ;
- votre consentement (article 6.1.a) pour les demandes adressées via le formulaire de contact, l’envoi d’informations par courriel et le dépôt de cookies non essentiels ;
- le respect d’obligations légales (article 6.1.c) pour la conservation des documents comptables et fiscaux ;
- l’intérêt légitime (article 6.1.f) pour la mesure interne de l’origine des visites, dans une finalité strictement statistique et agrégée.
Les données que vous nous transmettez via notre formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, sur la base de votre consentement. Les données des prospects sans suite sont conservées au maximum 3 ans, puis supprimées.
La fourniture de ces informations conditionne la conclusion et la bonne exécution de tout contrat. En cas de non-communication de ces informations, la conclusion et/ou l’exécution dudit contrat pourrait s’en voir retarder ou être compromise.
- Destinataires des données
Ces données sont collectées et traitées par Madame Justine COMBE et sont susceptibles d’être transmises :
- à ses conseils, experts comptables et prestataires techniques (ses prestataires d’hébergement et de maintenance).
- aux autorités publiques dans le cadre d’une obligation légale.
- à notre prestataire de gestion des rendez-vous (Smart Agenda), qui héberge les données de réservation.
- à notre prestataire d’envoi d’e-mails (Brevo, société française).
- Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Madame Justine COMBE, EURL Centre CMB, n° Siret 910 280 213 00018, située 70 rue Fontgiève – 63000 CLERMONT-FERRAND.
- Transfert de données personnelles vers l’étranger
Les données que vous nous communiquez directement (nom, coordonnées, informations liées à votre suivi) sont hébergées au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays tiers.
En revanche, certaines données techniques de navigation (adresse IP, identifiants de mesure) sont susceptibles d’être transférées vers les États-Unis dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics, Google Ads et reCAPTCHA (Google Ireland Ltd) et de Microsoft Clarity (Microsoft Ireland Operations Ltd). Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023.
Ces traitements ne sont mis en œuvre qu’après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.
- Durée de conservation des données
Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la bonne exécution du contrat et à la preuve des obligations qu’il renferme, augmenté des prescriptions légales applicables. Les données sont archivées pendant la durée de la prescription légale (5 ans pour la plupart des éléments à compter de la fin de la relation ; 10 ans à compter de la fin de l’exercice social pour les documents comptables ; 13 mois pour les cookies). Au-delà de ces délais, les données sont supprimées.
Les données précises de conservation et d’archivage des données sont renseignées dans les registres des traitements tenus par notre société. Pour toute information supplémentaire sur ces délais, il est possible de contacter directement Madame Justine COMBE dont les coordonnées sont indiquées à l’article 3 des présentes.
- Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies dont le détail figure sur la page Cookies et liens.
Parmi ceux-ci, un cookie de mesure interne (cmb_src, 30 jours) enregistre uniquement l’origine de votre visite, moteur de recherche, campagne publicitaire, réseau social ou accès direct. Il ne contient aucune donnée personnelle ni identifiant permettant de vous reconnaître, n’est recoupé avec aucun autre traitement et n’est transmis à aucun tiers. Les informations recueillies servent exclusivement à mesurer, de façon agrégée, quels canaux amènent des demandes de rendez-vous.
- Vos droits relatifs à vos données personnelles
Aucune décision automatisée n’est prise sur la base des données personnelles communiquées. En tant que personne concernée par la collecte des données, vous disposez:
- d’un droit d’accès,
- d’un droit d’opposition,
- d’un droit d’interrogation,
- d’un droit de rectification,
- d’un droit d’effacement,
- d’un droit de limitation au traitement,
- d’un droit à la portabilité des données vous concernant, ainsi qu’un droit de définir les directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez exercer ces droits après votre décès.
Dans l’hypothèse où vous recevriez des courriels d’information, vous avez, à tout moment, la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein de l’email qui vous est adressé ou en envoyant un courrier ou un courriel aux adresses indiquées à la fin du présent document.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez également la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Tout retrait de votre consentement n’aura d’effet que pour l’avenir et ne prendra effet qu’à partir du moment où Madame Justine COMBE aura pu vérifier le fondement de votre demande.
En cas de contestation, vous bénéficiez également d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment de la CNIL, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes (effectuer un copier/ coller de cette adresse dans la barre de saisines des URL).
Pour toute information complémentaire et/ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter Madame Justine COMBE – centrecmb63@gmail.com.
Le Centre CMB est référencé dans https://www.beautepresta.com et https://www.proxibienetre.fr